Figestor
- Semaine 20/20 – Suisse – Prestations appréciables en argent, personnes proches, théorie du triangle
- Semaine 20/20 – Suisse – De la justification des frais déductibles
- Semaine 20/20 – Suisse – Interdiction de la double imposition intercantonale et déchéance du droit de recourir
- Semaine 19/20 – Suisse – Du rappel d’impôt simplifié pour les héritiers
- Semaine 19/20 – Suisse – Estimation des titres non cotés aux fins de l’impôt sur la fortune
- Semaine 15/20 – Suisse – TVA : Correction de la déduction de l’impôt préalable
- Semaine 14/20 – Suisse – Imposition de participations de collaborateur transférées selon une convention sur les effets accessoires du divorce
- Semaine 14/20 – Suisse – Transfert de biens de la fortune commerciale à la fortune privée, suivi d’une aliénation
- Semaine 14/20 – Suisse – Transformation d’une raison individuelle en personne morale
- Semaine 13/20 – Suisse – TVA : responsabilité solidaire pour le paiement de l’impôt
- Semaine 13/20 – Suisse – TVA : dotation en capital/ subvention/ réduction de la déduction de l’impôt préalable
- Semaine 13/20 – Suisse – Violation du droit d’être entendu