Figestor

• Semaine 53/20 – Suisse – Petites rémunérations et évasion fiscale
• Semaine 52/20 – Suisse – Des frais liés à un handicap
• Semaine 51/20 – Suisse – Demande d’interprétation d’un arrêt
• Semaine 51/20 – Suisse – TVA : Subvention ou apport ?
• Semaine 50/20 – Suisse – Contribution d’entretien et barème de l’impôt
• Semaine 50/20 – Suisse – Portée du principe de la subsidiarité en matière d’assistance administrative internationale
• Semaine 50/20 – Suisse – Goodwill ou distribution dissimulée de bénéfices ?
• Semaine 49/20 – Suisse – Attribution d’immeubles à la fortune privée ou à la fortune commerciale
• Semaine 48/20 – Suisse – Moment de réalisation du revenu à la suite d’une restructuration en neutralité fiscale
• Semaine 48/20 – Suisse – Déductibilité des honoraires d’avocat et des frais judiciaires en tant que frais nécessaire à l’entretien d’un immeuble privé
• Semaine 48/20 – Suisse – Irrecevabilité d’un recours contre une taxation du bénéfice en l’absence de bénéfice imposable
• Semaine 47/20 – Suisse – Pertinence vraisemblable de renseignements relatifs à une société suisse, requis dans le cadre de l’assistance administrative internationale