Figestor

• Semaine 40/25 – Suisse – TVA : Rénovations importantes d’immeubles
• Semaine 40/25 – Suisse – TVA : De la preuve de la localisation à l’étranger des prestations de services fournies par une assujettie
• Semaine 40/25 – Suisse – Exonération d’une commune étrangère de l’IFD et de l’ICC ?
• Semaine 40/25 – Suisse – TVA : Prestations électroniques
• Semaine 39/25 – Suisse – TVA : Appréciation différente des faits générateurs de TVA et d’impôts directs
• Semaine 38/25 – Suisse – TVA : Indemnités reçues en rapport avec la distribution de parts de fonds et restitution aux clients
• Semaine 38/25 – Suisse – Passage de l’assujettissement limité à l’assujettissement illimité
• Semaine 38/25 – Suisse – De la nullité des taxations d’office
• Semaine 38/25 – Suisse – TVA : Enseignement interactif à distance dispensé à des participants à l’étranger
• Semaine 37/25 – Suisse – Détermination de la valeur d’actions aux fins de l’impôt sur la fortune
• Semaine 37/25 – Suisse – Décision de taxation rectificative
• Semaine 36/25 – Suisse – TVA : Taxation par voie d’estimation