Figestor

• Semaine 6/22 – Suisse – Echange automatique de renseignements et ordre public
• Semaine 5/22 – Suisse – TVA : Rapport de représentation ou location de personnel ?
• Semaine 5/22 – Suisse – TVA : Salaires/prestations intra-groupe
• Semaine 5/22 – Suisse – De la réclamation contre une taxation d’office
• Semaine 5/22 – Suisse – De la constitution anticipée du mandataire
• Semaine 4/22 – Suisse – Qualification fiscale d’une prestation de prévoyance
• Semaine 3/22 – TVA : Portée des renseignements donnés par l’AFC ; méthode de calcul de la réduction de l’impôt préalable en rapport avec des subventions
• Semaine 3/22 – Prestations appréciables en argent au sens de l’impôt anticipé
• Semaine 3/22 – Suisse – Résultats déficitaires et activité lucrative; déductibilité des frais d’avocat
• Semaine 3/22 – Suisse – Exit ACF 62
• Semaine 2/22 – Suisse – Des sûretés en matière d’impôt fédéral direct
• Semaine 2/22 – Suisse – TVA : Des prestations à « des personnes étroitement liées »