Figestor

• Semaine 47/21 – Suisse – TVA : Prestations de formation ou de conseil ?
• Semaine 46/21 – Suisse – Fin de la taxation conjointe des époux
• Semaine 45/21 – Suisse – Répartition internationale des dettes et des intérêts débiteurs
• Semaine 45/21 – Suisse – Prise en compte par le canton du siège et par un autre canton de la perte subie par une société immobilière dans un canton
• Semaine 44/21 – Suisse – TVA : Opérations entre personnes étroitement liées
• Semaine 44/21 – Suisse – TVA : Réduction de la déduction de l’impôt préalable pour la vente par la société de ses propres actions ?
• Semaine 44/21 – Suisse – Bouclier fiscal
• Semaine 44/21 – Suisse – TVA : Mention inexacte ou indue de l’impôt
• Semaine 43/21 – Suisse – De la décision anticipée en matière fiscale dans le cadre de l’échange spontané de renseignements
• Semaine 42/21 – Suisse – TVA : Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable
• Semaine 42/21 – Suisse – Rappel et soustraction d’impôt sur le revenu à la suite de la découverte de fortune non déclarée
• Semaine 41/21 – Suisse – Maxime inquisitoire et faits nouveaux