Figestor

• Semaine 34/21 – Suisse – Répartition intercantonale du capital imposable d’une fondation
• Semaine 34/21 – Jersey – Risque fiscal et nullité d’un trust
• Semaine 33/21 – Suisse – De l’estimation des titres non cotés en bourse aux fins de l’impôt sur la fortune
• Semaine 32/21 – Suisse – De la « taxation d’office partielle »
• Semaine 32/21 – Suisse – De la qualité pour recourir contre une décision en matière d’assistance administrative internationale
• Semaine 31/21 – Suisse – Procédure de déclaration de l’impôt anticipé et obligation de collaborer
• Semaine 30/21 – Suisse – Du rappel d’impôt
• Semaine 29/21 – Suisse – La remise des impôts directs
• Semaine 29/21 – Suisse – Déductibilité fiscale d’une dépense comptabilisée « par erreur » et récupérée par la suite
• Semaine 28/21 -Suisse – Dépenses justifiées par l’usage commercial ; rapports fiduciaires
• Semaine 27/21 – Suisse – De la communication d’informations concernant des tiers en réponse à une demande d’assistance administrative internationale
• Semaine 27/21 – Suisse – TVA : La succession fiscale par le bais de l’évasion fiscale ; attribution des prestations imposables