Figestor

• Semaine 14/21 – Suisse – Des renseignements dépourvus de pertinence vraisemblable pour être communiqués en réponse à une demande d’assistance administrative internationale
• Semaine 14/21 – Suisse – Les droits des personnes faisant l’objet d’une déclaration selon la procédure d’échange international automatique de renseignements
• Semaine 14/21 – Suisse – Amendes et intérêts dans le cadre de l’assistance administrative internationale
• Semaine 14/21 – Suisse – Revenu d’une activité indépendante ou gain immobilier ?
• Semaine 13/21 – Suisse – Fortune immobilière commerciale ou privée et calcul de la durée de possession pour déterminer le taux de l’impôt sur le gain immobilier
• Semaine 13/21 – Suisse – L’intermédiaire au sens du droit de timbre de négociation
• Semaine 12/21 – Suisse – Des provisions et réserves en droit fiscal
• Semaine 11/21 – Suisse – De l’imposition des rentes viagères temporaires
• Semaine 10/21 – Suisse – But de l’assistance administrative internationale
• Semaine 9/21 – Iles Caïmans – Droit applicable aux trusts et for
• Semaine 9/21 – Suisse – De la théorie du triangle en matière d’impôts directs
• Semaine 9/21 – Suisse – De la justification commerciale d’une provision forfaitaire