Figestor
- Semaine 34/26 – GAFI – SUISSE – ETATS-UNIS : De la transparence des personnes morales
- Semaine 34/26 – Suisse – La notion d’aliénation aux fins de l’impôt sur les gains immobiliers
- Semaine 34/26 – Suisse – Droits des personnes concernées dans une procédure d’échange automatique
- Semaine 34/26 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable en cas de changement de la méthode de décompte
- Semaine 33/26 – Suisse – Conflit intercantonal d’assujettissement illimité d’une personne morale
- Semaine 33/26 – Suisse – Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé
- Semaine 33/26 – Suisse – Quotité d’une commission de courtage immobilier déductible
- Semaine 33/26 – Suisse – TVA : Subventions ou indemnités compensatoires ?
- Semaine 33/26 – Suisse – Révocation d’un allègement fiscal
- Semaine 33/26 – Suisse – Caviardage des données personnelles des fonctionnaires de l’Etat requérant dans une demande internationale d’assistance administrative ?
- Semaine 32/26 – Chine – Traitement fiscal des trusts offshore
- Semaine 32/26 – Suisse – Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé