Figestor

• Semaine 30/19 – Suisse – De la taxation d’office
• Semaine 30/19 – Suisse – Déductibilité des contributions versées à une institution de prévoyance à l’étranger
• Semaine 29/19 – Suisse – Extinction du droit au remboursement de l’impôt anticipé dans les relations internationales
• Semaine 29/19 – Suisse – Déductibilité des intérêts de retard en relation avec un rappel d’impôt
• Semaine 29/19 – Suisse – Droit d’habitation et gain immobilier
• Semaine 28/19 – Suisse – Portée de la simplification des procédures de taxation dans les rapports intercantonaux
• Semaine 28/19 – Suisse – Répartition intercantonale d’un gain en capital réalisé dans l’exercice d’une profession libérale
• Semaine 27/19 – Suisse – Le mode d’imposition en Suisse (d’après la dépense) et le montant du forfait des personnes concernées sont-ils vraisemblablement pertinents dans le cadre d’une demande d’assistance administrative internationale ?
• Semaine 26/19 – Suisse – Valorisation des prestations des entreprises d’économie mixte
• Semaine 25/19 – Suisse – Rapport entre procédure en contestation d’assujettissement et procédure de taxation
• Semaine 25/19 – Suisse – Traitement fiscal d’une peine conventionnelle
• Semaine 24/19 – Suisse – Des modes de notification des personnes habilitées à recourir dans le cadre d’une demande d’assistance administrative internationale