Figestor
- Semaine 17/25 – Suisse – Report d’imposition des gains immobiliers : donation, donation mixte, vente
- Semaine 17/25 – Suisse – Réserve issue d’apports de capital
- Semaine 16/25 – Suisse – Assistance administrative internationale impliquant un trust
- Semaine 16/25 – Suisse – De l’irrecevabilité de conclusions devant le Tribunal fédéral ; du transfert de biens de la fortune commerciale à la fortune privée
- Semaine 16/25 – Suisse – De la déclaration remplaçant le paiement de l’impôt anticipé
- Semaine 16/25 – Suisse – Imputation d’une prestation appréciable en argent
- Semaine 16/25 – Suisse – Encouragement à la propriété du logement au moyen des fonds de prévoyance professionnelle
- Semaine 16/25 – Suisse -TVA : Taxation par estimation ; représentation
- Semaine 15/25 – Suisse – Moment de la réalisation d’un avantage appréciable en argent
- Semaine 15/25 – Suisse – Qualification fiscale du produit d’une vente immobilière ; non-déductibilité de charges
- Semaine 15/25 – Suisse – Contribution d’entretien et barème de l’impôt
- Semaine 14/25 – Suisse – TVA : Prestation de courtage ou de gestion de fortune ?