Figestor

• Semaine 14/25 – Suisse – Sous-utilisation du logement du contribuable en rapport avec sa valeur locative
• Semaine 14/25 – Suisse – Du rattachement personnel des personnes morales
• Semaine 14/25 – Suisse – Impôt sur les gains immobiliers lors du passage de la propriété en main commune à la propriété par étages
• Semaine 13/25 – Suisse – TVA : Modification ultérieure de la dette d’impôt
• Semaine 13/25 – Suisse – Gain en capital privé ou revenu d’activité dépendante?
• Semaine 13/25 – Suisse – Responsabilité solidaire pour les impôts des personnes morales
• Semaine 13/25 – Suisse – Demande de révision / déductibilité d’une créance compensatrice
• Semaine 13/25 – Suisse – Déductibilité de rachats en lien avec la prévoyance professionnelle et évasion fiscale
• Semaine 13/25 – Suisse – De la déductibilité fiscale d’une provision pour fluctuations de la valeur des titres
• Semaine 12/25 – Suisse – TVA : Prestations de services à des personnes étroitement liées
• Semaine 12/25 – Suisse – Nullité d’une taxation d’office ?
• Semaine 11/25 – Suisse – Détermination de la valeur d’acquisition d’un immeuble aux fins de l’impôt sur les gains immobiliers