Figestor

• Semaine 10/25 – Suisse – Rémanence du domicile fiscal
• Semaine 10/25 – Suisse – Produit d’activité lucrative indépendante ou gain en capital privé
• Semaine 10/25 – Suisse – Portée du délai de trois ans en cas de prestations LPP en capital en rapport avec des rachats
• Semaine 10/25 – Suisse – Qualification fiscale du produit d’une vente d’actions / tentative de soustraction d’impôt
• Semaine 9/25 – Suisse – Elargissement de l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale
• Semaine 9/25 – Suisse – Imposition des biens sous séquestre pénal et de leurs revenus
• Semaine 9/25 – Suisse – Transfert du domicile fiscal principal d’une personne physique
• Semaine 9/25 – Suisse – Reprise fiscale du ducroire au moment où la créance provisionnée est abandonnée
• Semaine 9/25 – Suisse – Demande russe d’assistance administrative en matière fiscale
• Semaine 8/25 – Suisse – Taxation d’office – nullité et motivation de la réclamation
• Semaine 8/25 – Suisse – TVA : Lieu de la prestation des services fournis à une société offshore
• Semaine 7/25 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable