Figestor
- Semaine 13/23 – Suisse – Déductibilité des frais d’entretien d’immeubles privés et des frais de restauration de monuments historiques
- Semaine 09/23 – Suisse – Déductions des pertes d’exploitation des gains immobiliers dans les relations intercantonales
- Semaine 12/23 – Allemagne – Exonération de l’impôt sur les successions en cas de transfert par legs d’un bien immobilier entre non-résidents
- Semaine 12/23 – Suisse – Arrêt de renvoi / arrêt sur renvoi
- Semaine 12/23 – Suisse – Déduction forfaitaire des frais d’administration d’immeubles privés
- Semaine 11/23 – Suisse – Distinction entre frais d’entretien et frais d’amélioration d’un immeuble
- Semaine 11/23 – Suisse – TVA : Evasion fiscale
- Semaine 11/23 – Suisse – Déductibilité des frais de handicap
- Semaine 09/23 – Suisse – Du code du domicile de la personne visée par une demande internationale de renseignements non-nominative
- Semaine 09/23 – Suisse – Imposition différée du gain immobilier
- Semaine 09/23 – Suisse – Détermination de la valeur fiscale des immeubles d’habitation
- Semaine 08/23 – Suisse – La déductibilité dans le temps des intérêts sur les rappels d’impôt