Figestor

• Semaine 08/23 – Suisse – Exonération du droit de timbre de négociation ?
• Semaine 07/23 – Suisse – Amortissement et perte en rapport avec un bien immobilier acheté à un prix surfait
• Semaine 07/23 – Suisse – Imposition différée du gain immobilier
• Semaine 07/23 – Suisse – TVA : Abandon de créance et réduction de la déduction de l’impôt préalable
• Semaine 07/23 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable en rapport avec le démontage d’une usine
• Semaine 06/23 – Suisse – De la réclamation contre une taxation d’office
• Semaine 06/23 – Suisse – Lieu d’imposition des parts d’une SCI française détenues par une personne domiciliée en Suisse
• Semaine 05/23 – Suisse – Compétence du Tribunal administratif fédéral en matière d’impôts directs
• Semaine 05/23 – Suisse – TVA : Détermination temporelle de l’impôt préalable déductible
• Semaine 05/23 – Suisse – Détermination de l’activité lucrative indépendante
• Semaine 05/23 – Suisse – Financement constitutif d’évasion fiscale
• Semaine 05/23 – Suisse – Des conséquences d’un changement occulté d’affectation d’une provision