Figestor

• Semaine 23/25 – Suisse – Période de déductibilité des frais d’entretien d’un bien immobilier privé
• Semaine 23/25 – Suisse – Le prêt à l’actionnaire en tant que prestation appréciable en argent
• Semaine 23/25 – Suisse – Décision relative à la production de sûretés en garantie d’impôts découlant d’une décision entrée en force
• Semaine 23/25 – Suisse – Le secret professionnel de l’avocat dans l’assistance administrative internationale
• Semaine 23/25 – Suisse – Questions de procédure / imposition de participations de collaborateur
• Semaine 23/25 – Suisse – Conflit de compétence d’assujettissement illimité d’une personne morale
• Semaine 22/25 – Suisse – Conflit de compétence d’assujettissement illimité d’une personne morale
• Semaine 22/25 – Suisse – Les amendes sont-elles fiscalement déductibles ?
• Semaine 21/25 – Suisse – Questions de procédure en rapport avec une double imposition
• Semaine 20/25 – Suisse – TVA : Contributions de droit public ou dons ?
• Semaine 20/25 – Suisse – Assujettissement d’une personne morale au lieu de son siège ou de son administration effective ?
• Semaine 19/25 – Suisse – Obligation de dépôt de déclaration d’impôt en cas de pluralité de cantons d’assujettissement