Figestor

• Semaine 18/25 – Suisse – TVA : Restitution de la TVA
• Semaine 18/25 – Suisse – Détermination de l’assiette de l’impôt sur les gains immobiliers privés
• Semaine 18/25 – Suisse – Cession d’une entreprise individuelle à une personne morale
• Semaine 18/25 – Suisse – Effet dévolutif d’un recours ; non-déductibilité d’une provision pour risque
• Semaine 18/25 – Suisse – Décision de constatation (d’assujettissement) / décisions formatrices (de taxation)
• Semaine 18/25 – Suisse – Activité politique et but d’utilité publique
• Semaine 18/25 – Suisse – TVA : Reprise d’une entreprise
• Semaine 17/25 – Suisse – Notification d’une décision par courrier A Plus
• Semaine 17/25 – Suisse – Compétence pour imposer le bénéfice de la dissolution d’une provision pour remploi
• Semaine 17/25 – Suisse – Moment de la déduction d’une perte sur débiteur
• Semaine 17/25 – Suisse – Fondations de prévoyance du personnel et droit de timbre de négociation
• Semaine 17/25 – Suisse – Report d’imposition des gains immobiliers : donation, donation mixte, vente