• Semaine 32/26 – Suisse – Droit à une décision d’assujettissement ?
• Semaine 32/26 – Suisse – Rappel d’impôt suite à l’aliénation d’un immeuble hérité
• Semaine 32/26 – Suisse – Provisions pour obligations de garantie
• Semaine 32/26 – Suisse – Du caviardage de dates sur certains documents à communiquer dans la procédure d’assistance administrative internationale
• Semaine 31/26 – Suisse – TVA : Requalification de prestations par l’Administration fédérale des contributions
• Semaine 31/26 – Suisse – TVA : Portée de la déduction de l’impôt préalable en rapport avec la démolition d’un immeuble
• Semaine 31/26 – Suisse – Traitement fiscal d’un « montant à libre disposition »
• Semaine 30/26 – Suisse – Assujettissement illimité d’une personne morale – conflit entre le canon du siège et celui de l’administration effective
• Semaine 29/26 – France – Modifications relatives à l’exonération de la taxe annuelle de 3%
• Semaine 29/26 – Suisse – Remboursement de l’impôt anticipé
• Semaine 29/26 – Suisse – Prestation en capital de prévoyance et activité lucrative indépendante
• Semaine 29/26 – Suisse – Procédure de soustraction d’impôt et amendes