Figestor

• Semaine 28/26 – Suisse – Révision / rectification d’un arrêt du Tribunal fédéral
• Semaine 28/26 – Suisse – Investisseurs exonérés du droit de timbre de négociation
• Semaine 27/26 – Iles Vierges Britanniques – Règles particulières en matière de conflits de lois en rapport avec des trusts
• Semaine 26/26 – Suisse – Questions de procédure / Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé
• Semaine 26/26 – Suisse – Du double fondement alternatif d’une demande internationale d’assistance administrative
• Semaine 26/26 – Suisse – De la détermination du gain immobilier imposable
• Semaine 26/26 – Suisse – Questions de procédure / activité lucrative indépendante
• Semaine 26/26 – Suisse – Demandes de sûretés
• Semaine 26/26 – Suisse – Des prestations appréciables en argent
• Semaine 25/26 – Turquie – Nouveau régime d’exonération des résidents étrangers
• Semaine 25/26 – Suisse – De la qualité de partie d’une hoirie à la procédure d’assistance administrative internationale
• Semaine 25/26 – Suisse – TVA : Interruption de la prescription du droit de taxer / Déduction de l’impôt préalable