Figestor

• Semaine 33/24 – Suisse – Fortune commerciale / fortune privée et succession
• Semaine 32/24 – Suisse – TVA : La notion de participation
• Semaine 32/24 – Suisse – Déductibilité d’une provision « pour vacances » ?
• Semaine 32/24 – Suisse – Détermination du domicile fiscal des personnes physiques dans les rapports intercantonaux
• Semaine 32/24 – Suisse – Revenu d’activité lucrative ou gain privé ?
• Semaine 31/24 – Suisse – L’absence d’intérêt digne de protection, cause d’irrecevabilité des recours
• Semaine 31/24 – Suisse – Echéance des prestations de prévoyance
• Semaine 31/24 – Suisse – Rémunération de l’impôt anticipé indument retenu
• Semaine 30/24 – Suisse – TVA : Intérêt rémunératoire
• Semaine 30/24 – Suisse – TVA : Organisation de paris sportifs par voie électronique
• Semaine 30/24 – Suisse – TVA : Acquisition de prestations par l’assujettie en Suisse ou par son établissement stable à l’étranger ?
• Semaine 30/24 – Suisse – Soustraction d’impôt et provision pour cotisations AVS