Figestor

• Semaine 30/24 – Suisse – Participation d’un tiers à la procédure de rappel et de soustraction d’impôt à l’encontre d’une société
• Semaine 30/24 – Suisse – Soustraction d’impôt en rapport avec des avantages appréciables en argent provenant de participations
• Semaine 30/24 – Suisse – Taxation d’office manifestement inexacte
• Semaine 29/24 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable dans le cadre de l’exploitation d’aéronefs
• Semaine 29/24 – Suisse – Trois nouveaux arrêts en matière d’assistance administrative internationale
• Semaine 29/24 – Suisse – Assistance administrative internationale et immunité de fonction
• Semaine 29/24 – Suisse – Calcul des prestations des entreprises mixtes agissant dans l’intérêt public à des entreprises qui leur sont proches
• Semaine 28/24 – Suisse – Faits nouveaux et rappel d’impôt
• Semaine 28/24 – Suisse – TVA : Prestation de courtage ou de gestion de fortune ?
• Semaine 28/24 – Suisse – Imposition des gains immobiliers réalisés par une fondation de placement à Genève
• Semaine 28/24 – Suisse – Déductibilité de la pension alimentaire et des contributions d’entretien
• Semaine 27/24 – Suisse – Etats-Unis d’Amérique