Figestor

• Semaine 1/24 – Suisse – Liquidation partielle indirecte
• Semaine 1/24 – Suisse – Extension de la procédure de rappel d’impôt
• Semaine 52/23 – Suisse – Calcul des bénéfices de liquidation
• Semaine 52/23 – Suisse – TVA : Prestataire ou intermédiaire?
• Semaine 52/23 – Suisse – Avantages appréciables en argent provenant de participations
• Semaine 51/23 – Suisse – Commerçants de titres et intermédiaires
• Semaine 51/23 – Suisse – Evasion fiscale et soustraction d’impôt
• Semaine 51/23 – Suisse – Déduction pour enfants majeurs suivant une formation professionnelle ou des études
• Semaine 50/23 – Suisse – Sûretés en garantie du paiement de l’impôt
• Semaine 50/23 – Suisse – TVA : Condition d’exclusion des prestations des masseurs médicaux du champ de l’impôt
• Semaine 50/23 – Suisse – Procédure de rappel d’impôt ouverte par le canton « secondaire » à la suite de la taxation faite par le canton «principal»
• Semaine 50/23 – Suisse – Interruption de la prescription du droit de taxer en matière d’impôt fédéral direct