Figestor

• Semaine 7/24 – Suisse – Qualification fiscale de revenus de prévoyance allemande
• Semaine 6/24 – Suisse – De la professionnalité immobilière
• Semaine 6/24 – Suisse – Déductibilité de la part achetée du fonds de rénovation d’une propriété par étages ?
• Semaine 6/24 – Suisse – De la déduction des cotisations d’assurance-maladie obligatoire
• Semaine 5/24 – Suisse – TVA : De la restitution de la TVA
• Semaine 5/24 – Suisse – Fin de la responsabilité solidaire des époux et abus de droit
• Semaine 5/24 – Suisse – Fin de la responsabilité solidaire suite à l’insolvabilité de l’un des époux
• Semaine 4/24 – Suisse – Questions de procédure
• Semaine 3/24 – Suisse – Qualité de partie de personnes tierces à la procédure d’assistance administrative internationale
• Semaine 3/24 – Suisse – Changement de direction d’un fond de placement immobilier et droits de mutation
• Semaine 2/24 – Suisse – Questions de procédure
• Semaine 1/24 – Suisse – Imposition minimale des grands groupes d’entreprises