Figestor

• Semaine 12/24 – Suisse – Distinction entre frais d’entretien et frais d’amélioration des immeubles privés
• Semaine 11/24 – Royaume-Uni : Abolition annoncée d’un statut fiscal plus que bicentenaire
• Semaine 11/24 – Suisse – Domicile fiscal d’un couple de contribuables avec des attaches dans deux cantons
• Semaine 11/24 – Suisse – TVA : Délivrance de jetons cryptographiques dans le cadre d’une levée de fonds initiale
• Semaine 10/24 – Suisse – TVA : Lieu des prestations d’utilisation des infrastructures aéroportuaires centralisées
• Semaine 10/24 – Suisse – TVA : Rappel de l’impôt sur les importations et solidarité pour la dette liée à la perception subséquente
• Semaine 10/24 – Suisse – TVA : Subventions de droit public ou dons ?
• Semaine 10/24 – Suisse – Déduction forfaitaire des frais d’immeubles privés
• Semaine 9/24 – Suisse – Revenu d’activité lucrative indépendante ou gain en capital privé ?
• Semaine 8/24 – Suisse – TVA : Prestations à des personnes étroitement liées
• Semaine 8/24 – Suisse – Moment de l’acquisition du revenu ; activité lucrative indépendante
• Semaine 8/24 – Suisse – TVA : Prestations fournies par une association dans le cadre de manifestations sportives