Figestor
- Semaine 13/22 – Suisse – Liquidation partielle indirecte
- Semaine 13/22 – Suisse – Prescription de la créance d’impôt anticipé ; prestation appréciable en argent sous forme de prêt à l’actionnaire
- Semaine 12/22 – Suisse – Impôt anticipé sur des prestations appréciables en argent faites à une personne proche de l’actionnaire
- Semaine 12/22 – Suisse – Début de la déductibilité des intérêts moratoires, des intérêts moratoires sur acomptes et des intérêts compensatoires négatifs
- Semaine 12/22 – Suisse – TVA : La condition temporelle pour le remboursement de la TVA
- Semaine 12/22 – Suisse – De la procédure de déclaration de l’impôt anticipé en droit interne
- Semaine 12/22 – Suisse – TVA : Paiement de prestations ou de subventions ?
- Semaine 11/22 – Suisse – La détermination de la valeur locative
- Semaine 11/22 – Suisse – Assistance administrative internationale visant les bénéficiaires d’un trust
- Semaine 10/22 – Suisse – De l’assistance administrative internationale
- Semaine 10/22 – Suisse – TVA : Des subventions
- Semaine 10/22 – Suisse – Droits de mutation sur des transferts de participations minoritaires dans des sociétés immobilières