Figestor

• Semaine 15/26 – Suisse – Revenu locatif par estimation / déductibilité des frais d’entretien et des intérêts de swaps
• Semaine 15/26 – Suisse – Corrections et modifications bilantielles
• Semaine 14/26 – Suisse -TVA : Prestations indépendantes ou prestations accessoires ?
• Semaine 14/26 – Suisse – Décision incidente ou finale / ne bis idem
• Semaine 14/26 – Suisse – Calcul du report d’imposition lié au remploi d’un bien immobilier
• Semaine 14/26 – Suisse – Prestations en capital provenant de la prévoyance
• Semaine 14/26 – Suisse – Rappel d’impôt ; déductibilité des intérêts passifs
• Semaine 14/26 – Suisse – Bénéfice de la vente d’un terrain agricole ; naissance de la créance fiscale
• Semaine 14/26 – Suisse – Du droit d’être entendu
• Semaine 13/26 – Suisse – TVA : Assujettissement des prestations de gestion intégrée des soins de santé
• Semaine 13/26 – Suisse – De l’estimation des actions non cotées
• Semaine 12/26 – Suisse – Prestation appréciable en argent et procédure de déclaration