Figestor

• Semaine 19/26 – Suisse – But de service public
• Semaine 19/26 – Suisse – « Dernier rappel avant poursuite »
• Semaine 19/26 – Suisse – Suspension d’une procédure d’assistance administrative internationale
• Semaine 18/26 – Suisse – Moment d’imposition des prestations de la prévoyance professionnelle
• Semaine 17/26 – Suisse – TVA : Des activités d’intermédiaire
• Semaine 17/26 – Suisse – Transmission de renseignements relatifs à une personne non concernée par une demande d’assistance internationale collective
• Semaine 16/26 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable
• Semaine 16/26 – Suisse – De la rigueur de la preuve à charge des autorités fiscales
• Semaine 16/26 – Suisse – Le paiement de l’impôt est-il une condition du report de l’imposition du gain immobilier pour cause de remploi ?
• Semaine 16/26 – Suisse – Péremption du droit de taxer en lien avec la double imposition intercantonale
• Semaine 15/26 – Suisse – TVA : Assujettissement des prestations de gestion intégrée des soins de santé
• Semaine 15/26 – Suisse – Frais d’entretien / dépenses d’investissement d’immeubles