Figestor

• Semaine 10/19 – Suisse – Conditions du rappel d’impôt ordinaire
• Semaine 10/19 – Suisse – TVA : les subventions dans le contexte de la délégation de compétences
• Semaine 10/19 – Suisse – Conflit d’assujettissement d’une personne morale entre le canton de son siège et celui de son administration effective
• Semaine 09/19 – Suisse – Prestations appréciables en argent au sens de l’impôt anticipé
• Semaine 09/19 – Suisse – Echange de renseignements vraisemblablement pertinents pour l’application des dispositions d’une CDI
• Semaine 09/19 – Suisse – Emprunts obligataires émis par des sociétés étrangères de sociétés suisses et garantis par celles-ci
• Semaine 09/19 – Suisse – Des faits nouveaux
• Semaine 09/19 – Suisse – Le mode d’imposition en Suisse est-il vraisemblablement pertinent pour une assistance administrative internationale ?
• Semaine 09/19 – Suisse – Nemo tenetur se ipsum accusare
• Semaine 09/19 – Suisse – Versements de capitaux par l’employeur à la fin des rapports de travail à titre de prévoyance
• Semaine 09/19 – Suisse – Répartition internationale des pertes en relation avec des immeubles de la fortune privée
• Semaine 08/19 – Suisse – Objet de la contestation / objet du litige ; arbitraire