Figestor

• Semaine 17/23 – Suisse – La double imposition intercantonale peut-elle être un motif de révision ?
• Semaine 17/23 – Suisse – Prestations appréciables en argent
• Semaine 16/23 – Suisse – Péremption du droit d’attaquer la double imposition en matière d’impôt fédéral direct ?
• Semaine 16/23 – Suisse – Déduction de la pension alimentaire chez les époux dont l’un est imposé à l’étranger
• Semaine 16/23 – Suisse – Estimation des immeubles détenus en propriété directe par un fonds de placement collectif ouvert
• Semaine 15/23 – Suisse – Imposition chez l’actionnaire de la distribution de l’apport caché fait par lui à la société ?
• Semaine 15/23 – Suisse – Légitimation active, intérêt digne de protection
• Semaine 15/23 – Suisse – De la professionnalité en matière immobilière
• Semaine 14/23 – Suisse – Des dates des décisions
• Semaine 14/23 – Suisse – De quelques principes de procédure
• Semaine 13/23 – Suisse – TVA : De la taxation par voie d’estimation
• Semaine 13/23 – Suisse – Gain immobilier et rappel d’impôt