Figestor

• Semaine 48/22 – Suisse – Portée de l’inscription au Registre foncier sur les impôts sur le revenu et sur la fortune
• Semaine 48/22 – Suisse – Dés dépenses justifiées par l’usage commercial
• Semaine 47/22 – Suisse – Renseignements demandés par la voie de l’assistance administrative et transmis à des autorités pénales étrangères
• Semaine 47/22 – Suisse – Distributions dissimulées de bénéfices
• Semaine 46/22 – Suisse – De la déductibilité de certains frais du revenu imposable
• Semaine 45/22 – Suisse – TVA : Compensation de prestations ou réduction d’une contre-prestation ?
• Semaine 45/22 – Suisse – De la péremption du droit du contribuable de se prévaloir de l’interdiction de double imposition
• Semaine 45/22 – Suisse – Non-déductibilité des frais d’avocat en rapport avec une procédure d’obtention d’une contribution d’entretien
• Semaine 45/22 – Suisse – Répartition intercantonale du revenu de l’activité de physiothérapeute indépendant
• Semaine 45/22 – Suisse – De la déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés
• Semaine 44/22 – Suisse – Remboursement des frais d’utilisation du véhicule privé de l’employé dans le cadre professionnel
• Semaine 44/22 – Suisse – De la fixation de la valeur locative