Figestor

• Semaine 2/22 – Suisse – Buts de service public
• Semaine 2/22 – Suisse – Distributions dissimulées de bénéfice/avantages appréciables en argent
• Semaine 1/22 – Suisse – TVA : Traitement des provisions à valoir sur honoraires et frais dans le décompte selon les contre-prestations reçues
• Semaine 1/22 – Suisse – Des arrêts de renvoi
• Semaine 1/22 – Suisse – Déductibilité du revenu des frais d’immeuble
• Semaine 52/21 – Suisse – Révocation d’un allègement fiscal
• Semaine 52/21 – Suisse – De la taxation d’office
• Semaine 52/21 – Suisse – L’accumulation des pertes en tant qu’indice d’une activité indépendante non lucrative
• Semaine 52/21 – Suisse – L’élément subjectif de la liquidation partielle indirecte
• Semaine 52/21 – Suisse – TVA : Qualification d’un investissement dans des arbres de teck
• Semaine 51/21 – Suisse – L’élimination des pertes en matière de droit de timbre d’émission
• Semaine 51/21 – Suisse – Imposition des prestations de sortie payées en espèces par une institution de prévoyance professionnelle