Figestor

• Semaine 50/21 – Suisse – Assujettissement fiscal et assistance administrative
• Semaine 50/21 – Suisse – Information ultérieure des personnes habilitées à recourir contre l’octroi de l’assistance administrative
• Semaine 50/21 – Suisse – Prestations en capital exonérées et non-déductibilité des primes pour la prévoyance professionnelle
• Semaine 49/21 – Suisse – Nullité de taxations d’office ?
• Semaine 49/21 – Suisse – Information ultérieure des personnes habilitées à recourir contre l’octroi de l’assistance administrative
• Semaine 49/21 – Suisse – Avances (prêt) à l’actionnaire / prestation appréciable en argent = revenu imposable dans son chef ?
• Semaine 48/21 – Suisse – TVA : Les impôts utilisés par un service communal sont-ils une contribution publique ?
• Semaine 48/21 – Suisse – TVA : Lieu de prestation des services rendus à des sociétés offshore
• Semaine 48/21 – Suisse – Echange automatique de renseignements et ordre public
• Semaine 47/21 – Italie – Obligation de déclaration même des bénéficiaires potentiels de trusts discrétionnaires irrévocables
• Semaine 47/21 – Suisse – Substitution de la personne visée par une demande d’assistance administrative par une autre
• Semaine 47/21 – Suisse – TVA : Notes de crédit sur acomptes