Figestor

• Semaine 13/19 – Union Européenne – Bénéficiaire effectif, abus de droit, mesures anti-abus
• Semaine 13/19 – Suisse – Scission d’une société holding
• Semaine 13/19 – Suisse – Détermination par estimation des éléments imposables
• Semaine 13/19 – Suisse – Prestations appréciables en argent et soustraction d’impôt
• Semaine 12/19 – Suisse – TVA : paiement de l’impôt
• Semaine 12/19 – Suisse – TVA : subventions ; participations au salaire 
• Semaine 11/19 – Suisse – Taxation par estimation (TVA) / taxation d’office (impôts directs)
• Semaine 10/19 – Suisse – Conditions du rappel d’impôt ordinaire
• Semaine 10/19 – Suisse – TVA : les subventions dans le contexte de la délégation de compétences
• Semaine 10/19 – Suisse – Conflit d’assujettissement d’une personne morale entre le canton de son siège et celui de son administration effective
• Semaine 09/19 – Suisse – Prestations appréciables en argent au sens de l’impôt anticipé
• Semaine 09/19 – Suisse – Echange de renseignements vraisemblablement pertinents pour l’application des dispositions d’une CDI