Figestor

• Semaine 08/20 – Suisse – Portée d’une erreur de taxation
• Semaine 08/20 – Suisse – Durée de l’exercice commercial, report des pertes
• Semaine 07/20 – Suisse – Moment de l’acquisition de la qualité de propriétaire d’un immeuble par dévolution successorale
• Semaine 07/20 – Suisse – Transposition/évasion fiscale – élément subjectif
• Semaine 07/20 – Suisse – Déductibilité des pertes reportées en cas de vente d’un manteau d’actions
• Semaine 06/20 – Suisse – Extinction du droit au remboursement de l’impôt anticipé dans les relations internationales
• Semaine 05/19 – Suisse – Droits de mutation lors de l’exercice d’un droit de réméré
• Semaine 05/19 – Suisse – Report de réserves latentes
• Semaine 05/19 – Suisse – Contributions d’entretien pour enfants sous tutelle
• Semaine 05/19 – Suisse – Validité d’un ruling fiscal / répartition internationale des bénéfices
• Semaine 04/20 – Suisse – La portée des termes « immeubles affectés à l’agriculture » de l’article 14 alinéa 2 LHID
• Semaine 03/20 – Suisse – TVA : cession et gestion de crédits hypothécaires