Figestor

• Semaine 9/21 – Suisse – De la théorie du triangle en matière d’impôts directs
• Semaine 9/21 – Suisse – De la justification commerciale d’une provision forfaitaire
• Semaine 8/21 – Suisse – Double imposition intercantonale : péremption du droit de taxer ; motif de révision ?
• Semaine 7/21 – Suisse – Méthode de calcul de la valeur locative d’un bien immobilier à l’étranger
• Semaine 7/21 – Suisse – Double imposition d’options de collaborateur
• Semaine 6/21 – Suisse – Le moment d’acquisition d’un immeuble aux fins du calcul de l’impôt sur les gains immobiliers
• Semaine 6/21 – Suisse – Incidence de l’état de la procédure de redressement dans l’Etat requérant sur la recevabilité par la Suisse d’une demande d’assistance administrative
• Semaine 6/21 – Suisse – Qualification fiscale des versements faits en exécution d’un devoir moral ou d’une obligation coutumière
• Semaine 6/21 – Suisse – Séjours médicaux et assujettissement fiscal en Suisse
• Semaine 5/21 – Suisse – Responsabilité solidaire pour le paiement de l’impôt anticipé soustrait
• Semaine 5/21 – Suisse – Déductibilité fiscale des frais de traitement médical
• Semaine 4/21 – Suisse – Des questions de procédure devant le Tribunal fédéral; la profitabilité en tant que critère d’une activité lucrative indépendante