Figestor

• Semaine 3/21 – Suisse – Ouverture de la succession, partage successoral et report de l’imposition des réserves latentes
• Semaine 2/21 – Suisse – Des motifs de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral
• Semaine 2/21 – Suisse – Amortissement d’une participation acquise par la capitalisation d’une créance envers une société obérée
• Semaine 1/21 – Suisse – Reprise d’amortissements de participations non, ou plus, justifiés par l’usage commercial
• Semaine 53/20 – Suisse – Petites rémunérations et évasion fiscale
• Semaine 52/20 – Suisse – Des frais liés à un handicap
• Semaine 51/20 – Suisse – Demande d’interprétation d’un arrêt
• Semaine 51/20 – Suisse – TVA : Subvention ou apport ?
• Semaine 50/20 – Suisse – Contribution d’entretien et barème de l’impôt
• Semaine 50/20 – Suisse – Portée du principe de la subsidiarité en matière d’assistance administrative internationale
• Semaine 50/20 – Suisse – Goodwill ou distribution dissimulée de bénéfices ?
• Semaine 49/20 – Suisse – Attribution d’immeubles à la fortune privée ou à la fortune commerciale