Figestor

• Semaine 27/20 – Suisse – TVA : Qualification d’un investissement dans des arbres de teck
• Semaine 27/20 – Suisse – Violation du droit d’être entendu par manque de motivation
• Semaine 27/20 – Suisse – Frais d’entretien et dépenses d’investissement en matière immobilière
• Semaine 27/20 – Suisse – Revenu ou donation ?
• Semaine 27/20 – Suisse – Bénéficiaire effectif au sens de l’aAFisE, abus de droit
• Semaine 26/20 – Suisse – TVA : Pluralité de prestations
• Semaine 26/20 – Suisse – Le secret professionnel dans l’assistance administrative internationale
• Semaine 26/20 – Suisse – Attribution d’un actif à la fortune privée ou à la fortune commerciale ; portée du principe de la confiance
• Semaine 26/20 – Suisse – Bénéfices de liquidation au sens des articles 37b LIFD et 11 alinéa 5 LHID
• Semaine 26/20 – Suisse – Compétence territoriale pour le prélèvement de l’impôt à la source
• Semaine 26/20 – Suisse – Principe de la congruence en matière d’impôt sur les gains immobiliers
• Semaine 25/20 – Suisse – Bénéficiaire effectif et obligation de collaborer en relation avec le remboursement de l’impôt anticipé