Figestor
- Semaine 33/20 – Suisse – Diverses problématiques relevant de l’assistance administrative internationale
- Semaine 32/20 – Suisse – De la restitution des délais
- Semaine 32/20 – Suisse – Du sursis à l’imposition du gain immobilier
- Semaine 32/20 – Suisse – Le but d’utilité publique des personnes morales en tant que condition de leur exonération de l’impôt
- Semaine 31/20 – Suisse – TVA : L’intermédiation financière et les apporteurs d’affaires
- Semaine 31/20 – Suisse – Activité lucrative indépendante ou activité de loisirs ou de mécénat ou hobby?
- Semaine 31/20 – Suisse – Motivation des décisions de taxation et des décisions sur réclamation
- Semaine 31/20 – Suisse – Négligence ou non au regard de l’article 23 alinéa 2 LIA ?
- Semaine 30/20 – Suisse – La légitimation du détenteur de renseignements dans la procédure d’assistance administrative internationale
- Semaine 29/20 – Suisse – Prestations/rachats de prévoyance professionnelle
- Semaine 28/20 – Suisse – Détermination du domicile fiscal d’une personne physique avec des attaches dans plusieurs cantons
- Semaine 28/20 – Suisse – Bénéficiaire effectif de dividendes et obligation de transfert