Figestor

• Semaine 52/24 – Suisse – Qualification de la redevance de radio-télévision – impôt ou taxe ?
• Semaine 52/24 – Suisse – De la soustraction d’impôt
• Semaine 52/24 – Suisse – Droit de timbre de négociation : exonération / caractère onéreux
• Semaine 51/24 – Suisse – Moment de l’acquisition du revenu d’une créance
• Semaine 51/24 – Suisse – Déductibilité des rachats en lien avec la prévoyance professionnelle
• Semaine 51/24 – Suisse – Motifs d’irrecevabilité / « personnes proches »
• Semaine 51/24 – Suisse – Décision incidente ou finale / droit de consulter le dossier / portée d’un ruling
• Semaine 50/24 – Suisse – Du changement du domicile fiscal d’une personne physique
• Semaine 50/24 – Suisse – Déductibilité de la pension alimentaire dans le chef du débiteur
• Semaine 50/24 – Suisse – TVA : Lieu des prestations d’utilisation des infrastructures aéroportuaires centralisées
• Semaine 48/24 – Suisse – TVA : Succession fiscale
• Semaine 48/24 – Suisse – TVA : Intermédiation financière