Figestor
- Semaine 33/19 – Suisse – Réduction de l’imputation forfaitaire de l’impôt étranger
- Semaine 32/19 – Suisse – TVA : cours sportifs de formation ou d’entraînement ; principe de la bonne foi
- Semaine 32/19 – Suisse – De la dissolution des provisions
- Semaine 31/19 – Suisse – Demande de réexamen
- Semaine 30/19 – Etats-Unis – Ratification du protocole du 23 septembre 2009 modifiant la CDI CH-USA
- Semaine 30/19 – Suisse – De la taxation d’office
- Semaine 30/19 – Suisse – Déductibilité des contributions versées à une institution de prévoyance à l’étranger
- Semaine 29/19 – Suisse – Extinction du droit au remboursement de l’impôt anticipé dans les relations internationales
- Semaine 29/19 – Suisse – Déductibilité des intérêts de retard en relation avec un rappel d’impôt
- Semaine 29/19 – Suisse – Droit d’habitation et gain immobilier
- Semaine 28/19 – Suisse – Portée de la simplification des procédures de taxation dans les rapports intercantonaux
- Semaine 28/19 – Suisse – Répartition intercantonale d’un gain en capital réalisé dans l’exercice d’une profession libérale