Figestor

• Semaine 27/19 – Suisse – Le mode d’imposition en Suisse (d’après la dépense) et le montant du forfait des personnes concernées sont-ils vraisemblablement pertinents dans le cadre d’une demande d’assistance administrative internationale ?
• Semaine 26/19 – Suisse – Valorisation des prestations des entreprises d’économie mixte
• Semaine 25/19 – Suisse – Rapport entre procédure en contestation d’assujettissement et procédure de taxation
• Semaine 25/19 – Suisse – Traitement fiscal d’une peine conventionnelle
• Semaine 24/19 – Suisse – Des modes de notification des personnes habilitées à recourir dans le cadre d’une demande d’assistance administrative internationale
• Semaine 24/19 – Suisse – Le prix de l’abonnement CFF de première classe peut-il être entièrement déduit du salaire ?
• Semaine 23/19 – Suisse – Gain immobilier et répartition intercantonale
• Semaine 23/19 – Suisse – TVA : commerce de certificats de réduction des émissions de CO2
• Semaine 22/19 – Suisse – TVA : attribution des prestations
• Semaine 22/19 – Suisse – Détermination de l’assiette de l’impôt sur les gains immobiliers
• Semaine 22/19 – Suisse – Les demandes de révision et de réexamen
• Semaine 21/19 – Suisse – TVA : Formation ou entraînement sportif ?