Figestor
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- Semaine 08/23 – Suisse – La déductibilité dans le temps des intérêts sur les rappels d’impôt
- Semaine 08/23 – Suisse – Exonération du droit de timbre de négociation ?
- Semaine 07/23 – Suisse – Amortissement et perte en rapport avec un bien immobilier acheté à un prix surfait
- Semaine 07/23 – Suisse – Imposition différée du gain immobilier
- Semaine 07/23 – Suisse – TVA : Abandon de créance et réduction de la déduction de l’impôt préalable
- Semaine 07/23 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable en rapport avec le démontage d’une usine
- Semaine 06/23 – Suisse – De la réclamation contre une taxation d’office
- Semaine 06/23 – Suisse – Lieu d’imposition des parts d’une SCI française détenues par une personne domiciliée en Suisse
- Semaine 05/23 – Suisse – Compétence du Tribunal administratif fédéral en matière d’impôts directs
- Semaine 05/23 – Suisse – TVA : Détermination temporelle de l’impôt préalable déductible
- Semaine 05/23 – Suisse – Détermination de l’activité lucrative indépendante