Figestor

• Semaine 05/23 – Suisse – Financement constitutif d’évasion fiscale
• Semaine 05/23 – Suisse – Des conséquences d’un changement occulté d’affectation d’une provision
• Semaine 04/23 – Suisse – Demande de réexamen
• Semaine 04/23 – Suisse – TVA : De l’option pour l’imposition de prestations exclues du champ de l’impôt et de son annulation
• Semaine 04/23 – Suisse – De la valeur locative d’un immeuble à l’étranger
• Semaine 02/23 – Suisse – Dépenses de sponsoring ou prestations appréciables en argent ?
• Semaine 02/23 – Suisse – Prestations appréciables en argent ou évasion fiscale ?
• Semaine 02/23 – Suisse – TVA : Un nouveau cas de détention et d’utilisation d’avion privé par une société
• Semaine 02/23 – Suisse – Calcul d’une distribution dissimulée de bénéfice
• Semaine 02/23 – Suisse – Du recours selon la LAAF contre une décision incidente
• Semaine 02/23 – Suisse – Echange de renseignements international sur demande ou spontané ?
• Semaine 01/23 – Suisse – TVA : De la déduction de l’impôt préalable