Figestor

• Semaine 01/23 – Suisse – TVA : Déduction de l’impôt préalable et évasion fiscale
• Semaine 01/23 – Suisse – Dénonciation spontanée ; intérêts moratoires sur rappels d’impôt
• Semaine 01/23 – Suisse – TVA : De la mise à disposition de voitures de collection appartenant à une société en tant que générateur de l’impôt
• Semaine 01/23 – Suisse – Du droit à l’assistance judiciaire
• Semaine 01/23 – Suisse – De la déductibilité de certaines provisions
• Semaine 01/23 – Suisse – Annualisation du revenu selon l’article 40 alinéa 3 LIFD et non-applicabilité de l’ALCP
• Semaine 05/23 – Suisse – Des conséquences d’un changement occulté d’affectation d’une provision
• Semaine 52/22 – Suisse – TVA : Dommages et intérêts
• Semaine 52/22 – Suisse – Moment déterminant pour la déduction de rachats dans le 3e pilier
• Semaine 52/22 – Suisse – Rappel et tentative de soustraction d’impôt
• Semaine 52/22 – Suisse – TVA : Mise à la disposition d’un service immobilier communal de fonds en vue de la construction d’une salle communale
• Semaine 51/22 – Suisse – Evasion fiscale / soustraction d’impôt