Figestor
- Semaine 49/19 – Suisse – Prise en compte des pertes dans les répartitions intercantonales
- Semaine 48/19 – Suisse – Versements faits à des associations par leurs membres
- Semaine 48/19 – Suisse – Prestations d’institutions de prévoyance professionnelle résultant de rachats
- Semaine 47/19 – Suisse – Notification des décisions fiscales à l’étranger
- Semaine 46/19 – Suisse – TVA: remise de l’impôt
- Semaine 46/19 – Suisse – TVA : cours de formation ou cours d’entraînement ?
- Semaine 45/19 – Suisse – De fausses données peuvent-elles être transmises en réponse à une demande internationale d’assistance administrative ?
- Semaine 45/19 – Suisse – Traitement fiscal des prestations en capital versées à titre de réparation d’un handicap
- Semaine 45/19 – Suisse – Lieu de l’administration effective et péremption des droits de taxer et de recourir en cas de conflit de compétences cantonales
- Semaine 44/19 – Suisse – TVA : la responsabilité solidaire des personnes chargées de la liquidation d’une personne morale
- Semaine 44/19 – Suisse – Prestation en capital ou indemnité de licenciement ?
- Semaine 44/19 – Suisse – Déductibilité des frais judiciaires du revenu en tant que frais d’administration de la fortune