Figestor

• Semaine 44/19 – Suisse – Attribution du gain immobilier dans les relations intercantonales et répartition des frais
• Semaine 44/19 – Suisse – De la compétence de taxer dans les relations intercantonales
• Semaine 43/19 – Suisse – Diverses questions en relation avec l’assistance administrative internationale
• Semaine 43/19 – Suisse – De la compensation des créances fiscales
• Semaine 43/19 – Suisse – De la révision des décisions fiscales
• Semaine 43/19 – Suisse – Les prix des transactions entre sociétés du même groupe
• Semaine 43/19 – Suisse – Tentative de soustraction d’un dividende non déclaré dont l’impôt anticipé le grevant a été remboursé
• Semaine 43/19 – Suisse – Fin de l’assujettissement illimité des personnes physiques, en particulier dans les relations intercantonales
• Semaine 42/19 – Suisse – Conditions formelles à la dénonciation spontanée non punissable
• Semaine 42/19 – Suisse – Restitution des impôts payés en trop
• Semaine 41/19 – Suisse – De la dénonciation spontanée non punissable
• Semaine 41/19 – Suisse – TVA : de la notion d’intermédiaire