Figestor

• Semaine 41/19 – Suisse – TVA : clé de répartition pour fixer la part de l’impôt préalable déductible
• Semaine 41/19 – Suisse – Le prêt simulé, prestation appréciable en argent
• Semaine 41/19 – Suisse – De la négligence au sens de l’article 23 alinéa 2 LIA
• Semaine 41/19 – Suisse – Remboursement à tort de l’impôt anticipé
• Semaine 40/19 – Suisse – Evaluation des actions d’une société immobilière non cotée aux fins de l’impôt sur la fortune
• Semaine 39/19 – Suisse – Répartition du gain immobilier
• Semaine 39/19 – Suisse – Le mode d’imposition d’après la dépense – information vraisemblablement pertinente dans le cadre de l’assistance administrative internationale
• Semaine 38/19 – Suisse – Protection des données des tiers dans le cadre de l’assistance administrative
• Semaine 38/19 – Suisse – TVA : la renonciation à une rente de superficie en tant que subvention
• Semaine 38/19 – Suisse – Impôt anticipé : demande de remboursement de l’impôt anticipé sur la base d’une CDI et obligation de renseigner
• Semaine 38/19 – Suisse – Exonération d’une personne morale en raison de son but d’intérêt général
• Semaine 38/19 – Suisse – Amortissements ordinaires et immeubles nécessaires à l’exploitation