Figestor

• Semaine 45/19 – Suisse – Traitement fiscal des prestations en capital versées à titre de réparation d’un handicap
• Semaine 45/19 – Suisse – Lieu de l’administration effective et péremption des droits de taxer et de recourir en cas de conflit de compétences cantonales
• Semaine 44/19 – Suisse – TVA : la responsabilité solidaire des personnes chargées de la liquidation d’une personne morale
• Semaine 44/19 – Suisse – Prestation en capital ou indemnité de licenciement ?
• Semaine 44/19 – Suisse – Déductibilité des frais judiciaires du revenu en tant que frais d’administration de la fortune
• Semaine 44/19 – Suisse – Attribution du gain immobilier dans les relations intercantonales et répartition des frais
• Semaine 44/19 – Suisse – De la compétence de taxer dans les relations intercantonales
• Semaine 43/19 – Suisse – Diverses questions en relation avec l’assistance administrative internationale
• Semaine 43/19 – Suisse – De la compensation des créances fiscales
• Semaine 43/19 – Suisse – De la révision des décisions fiscales
• Semaine 43/19 – Suisse – Les prix des transactions entre sociétés du même groupe
• Semaine 43/19 – Suisse – Tentative de soustraction d’un dividende non déclaré dont l’impôt anticipé le grevant a été remboursé